Présentation du projet au Conseil Communal, par Bernard Barmaz (PS) / Président de la Commission
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres du conseil communal,
Nous sommes amenés aujourd’hui à nous prononcer sur le crédit de construction des « Jardins du Château », un projet qui a une longue histoire derrière lui, qui a franchi plusieurs étapes et se trouve tout proche de sa réalisation.
Je tiens à rappeler que le conseil s’est exprimé à deux reprises sur les orientations à donner pour cette partie de la parcelle propriété de la commune :
- Durant la précédente législature, le conseil a accepté en juin 2015 l’octroi de 2 DDP à M. Zanotelli, des DDP qui comprenaient notamment la condition de développer du logement sur la partie ouest de la parcelle.
- Durant cette législature, notre conseil a accepté en décembre 2017 le plan de quartier qui fixait notamment le cadre de développement de cette zone, précisant que la parcelle ouest serait attribuée à une zone d’habitation de moyenne densité alors que les parties nord et est du périmètre seraient réservées pour une zone de verdure.
Je rappelle également que le projet pour lequel le conseil est appelé aujourd’hui à accorder un crédit a eu la faveur du collège d’experts qui se prononçait dans le cadre d’un mandat d’étude parallèle en mars 2017. Dans ce cadre, plusieurs projets, dont vous avez pu trouver les détails en annexe du rapport de commission, avaient été discutés, confrontés, comparés.
Il ne s’agit aujourd’hui au fond pas de savoir si ce qui tient dans le cadre défini par le plan de quartier est malgré tout trop massif aux yeux de certains, mais bien de se prononcer sur le crédit envisagé pour racheter et réaliser ce projet précédemment développé par un privé.
Le conseil peut bien sûr décider de ne pas accorder ce crédit. Dans ce cas, une fois le recours tranché par le tribunal fédéral, P&F Immobilien AG pourrait se retrouver en possession d’un permis de construire valable sans pouvoir le réaliser puisqu’il n’a plus accès au sol. Il s’agirait alors pour la commune de négocier une solution avec cette société ou le repreneur qu’elle pourrait trouver, comme par exemple, envisager l’octroi d’un nouveau DDP permettant la construction des bâtiments prévus ou discuter d’un dédommagement si la commune refusait de s’engager dans ce sens.
Avant de demander la non-lecture du rapport, je souhaite rappeler 4 éléments qui légitiment la prise de décision à venir du conseil et présenter les vœux et amendements proposés par la commission.
Tout d’abord les éléments qui fondent la légitimité de ce conseil à se décider sur le préavis présenté :
- L’objectif :
Les réflexions engagées jusqu’ici ont eu pour but de trouver une solution pour l’entretien du château, son financement et la valorisation de ce patrimoine communal. Ce préavis est lié au préavis concernant la transformation du château et de ses dépendances accepté en juin 2020. Il en constitue, comme annoncé à l’époque, l’élément permettant d’équilibrer l’ensemble de l’opération au niveau financier et de dégager des revenus complémentaires conséquents bienvenus pour la commune dans l’accompagnement de son développement.
- Le processus :
Les travaux ont donné une place aux riverains et en particulier au propriétaire de la villa qui se trouve juste au-dessus des immeubles projetés et qui est actuellement engagé dans le recours encore pendant au tribunal fédéral. Il a ainsi fait partie du collège d’experts du mandat d’étude parallèle et participé au choix du projet. Il a de plus obtenu quelques concessions et adaptations dans le cadre de la définition du plan de quartier, ainsi que le montre l’annexe du préavis (arrêt de la CDAP).
Par ailleurs, bien que s’agissant à l’origine d’un projet privé, il a été développé sous l’œil attentif de la commune. Quant à la commission d’urbanisme, elle a été associée à ce processus à travers ses travaux sur le plan de quartier ainsi que par la présence bienvenue de M. Penseyres dans le jury du MEP.
Le dossier présenté aujourd’hui est un dossier complet, qui ne nécessite pas d’engager de nouvelle étude. Les documents produits au fil du processus, étude PLAREL dans les travaux du PQ et rapport du MEP pour le choix du projet, sont garants du travail professionnel effectué.
- L’attention au château et à l’intégration des constructions :
Les différents documents annexés au préavis et au rapport de notre commission permettent de se rendre compte que ces éléments ont fait partie des réflexions, aussi bien lors de la définition du plan de quartier que dans le processus de choix dans le cadre du MEP. La commission a relevé en particulier que le collège d’experts valorise précisément l’intégration dans la zone du projet choisi, sa « volumétrie cossue » et l’habillage en bois de la façade.
Comme nous l’avons fait dans le cadre de la commission, je vous invite à être prudents sur la question de l’esthétique. La lecture de la décision du Tribunal relève le caractère subjectif de cette notion ainsi que la difficulté à l’évaluer sur des critères objectifs. Je vous invite à prendre en considération avec confiance le travail réalisé jusqu’ici et l’attention portée à cet aspect par les autorités comme par les professionnel.les et expert.es.
Je rappelle que ce projet est celui qui utilise le sol avec le plus de parcimonie et laisse une place centrale aux jardins paysagers. Si ce projet sort de terre, il pourra devenir un espace reconnu du village, une zone agréable pour ses habitants, à proximité des transports publics et de la forêt. Ils pourront croiser les habitants actuels dans un parc rendu à la population et dans les places de jeu prévues et participer à la vie sociale, culturelle et économique du bourg et plus largement de la ville de Crissier.
- La démocratie :
Notre système de démocratie représentative fixe le cadre. Les autorités actuelles, élues il y a cinq ans, sont en place et leur mandat se poursuit jusqu’au 30 juin sans limitation.
Dans le cadre prescrit, la commission a examiné avec attention les données du dossier. Au terme de son travail, elle a estimé avoir eu tous les éléments nécessaires à son positionnement, aussi bien sur le projet en lui-même que sur les aspects financiers. Sur ce dernier point, il est à relever la présence dans la commission du président de la commission des finances et d’un membre suppléant.
Concernant ce préavis, la commission a émis 2 vœux relatifs aux logements à loyer abordable. Elle souhaite que la Municipalité propose un règlement d’attribution de ces logements avant l’attribution des premiers appartements et elle l’invite à examiner si des modifications éventuelles seraient judicieuses dans le choix des appartements proposés en loyer abordable.
Par ailleurs, la commission vous invite à l’unanimité à adopter les 3 amendements qu’elle propose :
- Le 1er amendement demande à la Municipalité de s’assurer que la qualité écologique de la construction à venir soit au niveau des enjeux climatiques actuels. Dans ce projet, la commune doit faire le maximum en matière écologique.
- Le 2ème amendement demande d’incorporer les divers éléments listés en page 7 du préavis au montant demandé et de considérer dès lors qu’ils sont inclus dans celui-ci. Le niveau des réserves prévues justifie pour la commission cette demande.
- Le 3ème amendement demande de visibiliser un éventuel emprunt pour cet investissement dans la comptabilité communale et de l’amortir annuellement avec une part du cash flow généré par l’opération, dans l’idée d’avoir un suivi attentif de l’endettement éventuel de la commune pour cette opération et d’en assurer le remboursement alors que les conditions sont favorables.
J’espère sincèrement que le travail de notre commission, réalisé en toute conscience et avec application par l’ensemble de ses membres, vous aura apporté les éléments qui vous sont nécessaires pour prendre un positionnement serein et pour vous décider en connaissance de cause. Je remercie le conseil de son attention pour ma longue prise de parole et je demande la non-lecture du rapport.
Rapport du préavis Jardin du château